Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13/08/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de trottinettes électriques tout-terrain et accessoires proposés par E-Way sur le site E-Way. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, photos). Les visuels sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur en cas de différence mineure. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison est offerte en France métropolitaine. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande s'effectue depuis votre espace client. Compte tenu de la nature et du montant des produits, chaque commande fait l'objet d'une prise de contact afin de finaliser ensemble les modalités de paiement et de livraison. La vente n'est définitivement conclue qu'après validation expresse entre les parties.

Vous pouvez à tout moment demander un devis ou être rappelé avant de vous engager.

5. Paiement

Paiement à réception de facture. Les produits restent la propriété de l'éditeur jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande et s'entendent hors événements indépendants de notre volonté. À réception, il vous appartient de vérifier l'état du colis et d'émettre toute réserve auprès du transporteur le cas échéant.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la reprise du produit.

Ce droit ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Une garantie commerciale du fabricant peut s'ajouter selon le produit.

9. Réclamations & litiges

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@e-way-store.fr. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.